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Informations légales

L’éditeur du Site est la Fondation Valrhona, ci-après « l’Editeur », fondation d’entreprise dont le siège social est situé au 12-14-16-18, avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain L’Hermitage, France.

Email : contact@fonds-solidaire-valrhona.org
Directrice de publication : Mélissa Fournaux, déléguée générale de la Fondation Valrhona

Hébergement du Site

Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007, France

Réalisation du site

Site réalisé par BOINI et LICIA MAZZOTTI

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier le logo, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

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Crédits photos : Anne-Claire Héraud, Lou Denim, Vincent Bossaert

Liens hypertextes

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Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

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L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Utilisation du Site

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de ses donateurs et de toute personne souhaitant connaître son engagement et ses projets.

Lorsque vous naviguez sur le Site :

Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la Fondation Valrhona, dont le siège social est situé au 12-14-16-18, avenue du Président Roosevelt, 26600 Tain L’Hermitage, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».

Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre
par courriel à l’adresse suivante : contact@fonds-solidaire-valrhona.org
ou
par courrier à l’adresse suivante : Fondation Valrhona, 315 allée du Bergeron, 26600 Mercurol-Veaunes, France

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

nom, prénom(s), nom de l’entreprise, adresse, adresse mél, champ libre.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un sous-traitant établi aux Etats-Unis, dans le cadre de Google Analytics. Ce dernier aura communication des catégories de données suivantes : pages visitées, adresses IP, données sur l’appareil.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement aux données le concernant (se référer au chapitre suivant).

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment.

Les droits peuvent être exercés tout d’abord auprès de la personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par voie électronique à l’adresse suivante : contact@fonds-solidaire-valrhona.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Valrhona, 315 allée du Bergeron, 26600 Mercurol-Veaunes, France

Afin d’assurer une meilleure protection de vos droits, l’Editeur a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en tant que de besoin à l’adresse suivante : dpo@savencia.com.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente.

Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

Gestion et traitement des mails après prise de contact via le formulaire en ligne.

Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du mécène, fidéliser le mécène, comprendre les attentes des mécènes.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Contacts :
3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits :
1 an à partir de la réception de la demande.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition :
6 ans à partir de la réception

Les droits qui vous sont reconnus

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits
par courriel à l’adresse suivante : contact@fonds-solidaire-valrhona.org
ou
par courrier à l’adresse suivante : Fondation Valrhona, 315 allée du Bergeron, 26600 Mercurol-Veaunes, France

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication

Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable et
les lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

la durée de conservation de vos données personnelles ;
l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Gestion des cookies

Définitions

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
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